Souscription en ligne — Gironde (33)

BULLETIN D'ADHÉSION — RESPONSABILITÉ CIVILE CHASSEUR INDIVIDUEL
MIC Insurance Company / ELKYIA by Finaxy Group — 2026

Objet du contrat : Le présent contrat garantit la responsabilité civile du chasseur titulaire d'un permis de chasse valide, assuré auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Gironde (FDC33) pour la saison en cours.

Garanties complémentaires proposées par le Cabinet ADCE Assurances :

Option 1 — Chiens de chasse :
Cette option couvre les frais vétérinaires consécutifs à une blessure du chien survenue pendant ou à l'occasion d'une activité de chasse autorisée : chirurgie, hospitalisation vétérinaire, blessures par arme à feu accidentelle, choc avec un véhicule survenu lors d'une activité de chasse.

⚠ La mortalité (décès) du chien n'est PAS couverte, quelle qu'en soit la cause (accident, maladie, vieillesse).

Deux catégories au choix par chien :
• Petits gibiers — 45 €/chien/an · indemnisation jusqu'à 450 €/sinistre · franchise 45 €
• Gros gibiers — 95 €/chien/an · indemnisation jusqu'à 750 €/sinistre · franchise 75 €

Conditions d'assurabilité : Le chien doit être identifié (puce électronique ou tatouage). L'animal ne doit pas avoir dépassé l'âge de 11 ans à la date de souscription. Maximum 3 chiens par chasseur.

Exclusions principales : Décès / mortalité, maladies, affections préexistantes, vieillesse, chiens de plus de 11 ans, dommages intentionnels, activité hors chasse autorisée.

Option 2 — Sécurité chasse (25 €/an) :
Cette option garantit une indemnisation en cas de blessure corporelle du chasseur survenue pendant une partie de chasse autorisée. Elle couvre le décès accidentel, les blessures à concurrence des frais réels, l'incapacité temporaire de travail (ITT) et l'invalidité permanente.

Franchise : 50 € par sinistre.

Exclusions principales : Accidents de véhicule (couverts par l'assurance automobile), pratique de la chasse sans permis valide, état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, dommages intentionnels.

Frais administratifs : 1 € par ligne souscrite (1 € pour la sécurité chasse, 1 € par chien assuré).

Entrée en vigueur : La garantie prend effet à compter de la date de confirmation du paiement. Aucune garantie rétroactive n'est possible — tout sinistre survenu avant la souscription est exclu.

Déclaration de sinistre : Tout sinistre doit être déclaré dans un délai de 5 jours ouvrés suivant sa survenance, par email à chasse.assurance@gmail.com ou par voie postale à Cabinet ADCE Assurances, 5 allée de Tourny, 33000 Bordeaux.

Droit applicable : Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.

Réclamations : Toute réclamation doit être adressée au Cabinet ADCE Assurances. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir le Médiateur de l'Assurance (www.mediation-assurance.org).

Télécharger le bulletin d'adhésion complet (PDF)

IPID — DOCUMENT D'INFORMATION SUR LE PRODUIT 2026
RCCH — MIC Insurance / ELKYIA Poncey — CGRCCH_MIC_FX_202604

Ce document fournit un aperçu des principales garanties et exclusions. Il ne constitue pas un contrat et ne remplace pas les conditions générales complètes.

Quel type d'assurance est-ce ?
Assurance de personnes et de biens à usage de chasse, proposée en complément de la responsabilité civile chasse souscrite auprès de votre fédération départementale.

Qu'est-ce qui est assuré ?
✓ Les frais vétérinaires de vos chiens de chasse en cas de blessure accidentelle survenue lors d'une activité de chasse
✓ Le choc de votre chien avec un véhicule lors d'une activité de chasse (frais vétérinaires uniquement)
✓ Votre indemnisation corporelle en cas d'accident de chasse (décès, blessures, ITT, invalidité)
✓ Indemnisation jusqu'à 450 €/sinistre (chiens petits gibiers, franchise 45 €) ou 750 €/sinistre (chiens gros gibiers, franchise 75 €)

Qu'est-ce qui n'est pas assuré ?
✗ La mortalité / le décès du chien, quelle qu'en soit la cause (accident, maladie, vieillesse)
✗ Les accidents survenus en dehors de toute activité de chasse autorisée
✗ Les maladies, affections préexistantes ou liées à la vieillesse de l'animal
✗ Les chiens de plus de 11 ans à la date de souscription
✗ Les chiens non identifiés (puce ou tatouage obligatoires)
✗ Les accidents corporels du chasseur survenus lors de déplacements en véhicule
✗ Tout sinistre antérieur à la date de souscription (pas de rétroactivité)
✗ La chasse sans permis valide ou hors cadre légal

Y a-t-il des restrictions à la couverture ?
La garantie est subordonnée à la détention d'un permis de chasse valide et à la souscription d'une responsabilité civile chasse auprès de la FDC33. Les chiens doivent être identifiés (puce ou tatouage) et avoir moins de 11 ans. La franchise s'applique à chaque sinistre.

Où suis-je couvert ?
Sur l'ensemble du territoire français, pendant toute activité de chasse autorisée.

Quelles sont mes obligations ?
Déclarer tout sinistre dans les 5 jours ouvrés. Fournir les justificatifs demandés (permis de chasse, validation FDC33, factures vétérinaires ou certificat médical). Payer la cotisation annuelle.

Quand et comment régler ?
Paiement annuel en ligne, sécurisé par Stripe. La garantie est effective dès confirmation du paiement.

Comment résilier ?
Le contrat est souscrit à la saison. Il ne se renouvelle pas tacitement. Pour toute question : chasse.assurance@gmail.com · 0 800 014 033.